Workflow

Openfisca-france

Latest version: v166.0.8

Safety actively analyzes 629436 Python packages for vulnerabilities to keep your Python projects secure.

Scan your dependencies

Page 88 of 157

48.7.1

* Revalorisation périodique.
* Périodes concernées : à partir du 01/10/2019.
* Zones impactées :
- `parameters/prestations/aides_logement/al_charge`.
- `parameters/prestations/aides_logement/forfait_charges`.
- `parameters/prestations/aides_logement/loyers_plafond`.
- `parameters/prestations/al_plafonds_accession`.
- `parameters/prestations/aides_logement/participation_min`.
- `parameters/prestations/al_plafonds_logement_foyer`.
- `parameters/prestations/al_plafonds_logement_foyer_crous`.
* Détails :
- Rectifie la revalorisation annuelle des paramètres de calcul de l’APL, de l’ALF et de l’ALS au 1 octobre 2019.
- Ajoute les référence législatives.

48.7.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/06/2009.
* Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py`
- `openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/duree_min_titre_sejour.yaml`
- `openfisca_france/tests/formulas/rsa/rsa_condition_nationalite.yaml`
* Détails :
- Avant cette modification, un ressortissant de l'EEE était considéré comme ayant toujours droit au RSA, alors qu'en réalité il doit être en France depuis au moins 3 mois pour y avoir droit.

48.6.2

* Revalorisation périodique.
* Périodes concernées : à partir du 01/10/2019.
* Zones impactées :
- `parameters/prestations/aides_logement/al_charge`.
- `parameters/prestations/aides_logement/forfait_charges`.
- `parameters/prestations/aides_logement/loyers_plafond`.
- `parameters/prestations/al_plafonds_accession`.
- `parameters/prestations/al_plafonds_logement_foyer`.
- `parameters/prestations/al_plafonds_logement_foyer_crous`.

* Détails :
- Revalorisation annuelle des paramètres de calcul de l’APL, de l’ALF et de l’ALS au 1 octobre 2019.

48.6.1

* Changement mineur.
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2012.
* Zones impactées : `prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`.
* Détails :
- Enlève des lignes mettant en dur à zéro à partir de 2012 des termes dépendant de `abatmob`, lui-même à zéro dans les paramètres à partir de cette date. Fait que pas possible de simuler des réformes relatives à cet abattement.

48.6.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/11/2019.
* Zones impactées :
- `parameters/cs/*`
- `model/prestations/minima_sociaux/cs/*`
* Détails :
- Intègre la fusion de l'ACS dans la CMU-C, sous la forme d'une CMU-C étendue appelée Complémentaire Sante Solidaire (CSS)
- Intègre la cotisation forfataire par individu membre de la famille en fonction de l'âge prévue par la réforme.

48.5.2

* Amélioration technique.
* Détails :
- Met à jour la librairie `yamllint`
- Intervient au formatage automatique des fichiers YAML sur CircleCI

Page 88 of 157

Links

Releases

Has known vulnerabilities

Previous Next

© 2024 Safety CLI Cybersecurity Inc. All Rights Reserved.