Openfisca-france

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22.8.0

* Evolution du système socio-fiscal
* Périodes concernées : toutes
* Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir`
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/plus_values_immobilieres`
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevement_forfaitaire_liberatoire` (nouveau fichier)
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital`
- `openfisca_france/model/revenus/capital/financier`
- `openfisca_france/model/revenus/capital/plus_value`
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot`
- `openfisca_france/model/mesures`
* Détails :
- Recodage du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), pour les revenus du 01/01/2013 au 31/12/2017 : suppression de la variable `imp_lib` et remplaceent par la variable `prelevement_forfaitaire_liberatoire` (créée dans un nouveau fichier).
- Recodage des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, pour les revenus du 01/01/2013 au 31/12/2017 : changement du calcul, de la structure, et des noms de variables associées à ces prélèvements.
- Définition de la notion d'acomptes sur IR (`acomptes_ir`) et distinction d'une notion adminitrative (`irpp`, identique à auparavant) et d'une notion économique de l'IR (`irpp_eco`)
- Corrections mineures :
- Correction de la CSG déductible du RBG pour le calcul de l'IR : la variable `csg_deduc` prenait en compte seulement la case 6DE, et non pas les revenus de la case 2BH.
- Renommage de `csg_deduc` par `csg_patrimoine_deductible_ir`.
- Renommage de `plus_values` par `taxation_plus_values_hors_bareme`
- Regroupe les variables `abattement_net_retraite_dirigeant_pme` et `abattement_net_duree_detention` en `abattement_net_duree_detention_retraite_dirigeant_pme`
- Nettoyage du fichier `openfisca_france/model/mesures` :
- Inclusion des acomptes de l'IR dans la variable `impots_directs`
- Déplacement de `prelevement_forfaitaire_liberatoire` de `revenus_nets_du_capital` à `impots_directs`
- Suppression et renommage de variables
- Inclusion de l'impôt sur les plus-values immobilières (`ir_pv_immo`) dans `impots_directs`
- Suppression de `rac` de la variable `revenus_nets_du_capital` (car déjà compté dans `rpns`)

22.7.1

* Changement mineur
* Détails :
- Renseigne les unités manquantes dans les paramètres législatifs

22.7.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
* Zones impactées :
- `prestations/minima_sociaux/cmu`
- `parameters/cmu`
- `prestations/minima_sociaux/rsa`
- `prestations/minima_sociaux/aah`
* Détails :
- Revalorise les plafonds de ressources pour bénéficier des aides CMU-c et ACS en date du 01/04/2018.
- Fiabilise le calcul de la CMUc-ACS en complétant les ressources prises en compte
- Complete le calcul du CAAH avec la MVA

22.6.1

* Amélioration technique.
* Détails :
- Compatibilité python2 et python3

22.6.0

* Évolution du système socio-fiscal | Changements mineurs
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/charges_deductibles.
* Détails :
- Corrige une erreur dans le calcul du revenu fiscal de référence à propos des charges déductibles

22.5.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2013.
* Zones impactées :
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir`
* Détails :
- Ajoute une variable "depcom_foyer" donnant le lieu de résidence fiscale du foyer.
- Utilise cette variable pour calculer l'abattement d'impôt spécial DOM
- Ajoute des tests correspondants

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