Openfisca-france

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20.0.1

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `prestations/aides_logement`
* Détails :
- Garantie que l'aide au logement pour un foyer primo-accédant est nulle si le prêt est déjà remboursé.

20.0.0

* Amélioration technique
* Détails :
- Modifie la façon dont les Enumerations sont définies et appelées.
- Renomme des fichiers de paramètres pour pouvoir simplifier des formules dont le resultat dépend de `TypesZoneAPL` (Fancy indexing).
- Certains Enums étaient utilisées comme booléens. La valeur 0/1 a été remplacée par le membre d'Enum correspondant.

Par exemple pour :


class TypesAAHNonCalculable(Enum):
calculable = "Calculable"
intervention_CDAPH_necessaire = "intervention_CDAPH_necessaire"


- `False`, ancien index 0, devient `TypesAAHNonCalculable.calculable`
- `True`, ancien index 1, devient `TypesAAHNonCalculable.intervention_CDAPH_necessaire`

Les valeurs possibles des Enums ainsi que les nouvelles valeurs par défaut sont disponibles sur legislation.openfisca.fr

Pour les mainteneurs de formules:

Les Enums commencent tous par `Types` et sont habituellement placés au-dessus des variables qui les calculent.

Les Enums les plus fréquemments utilisés sont placés dans le fichier `model/base.py`.

Référencer un Enum dans une formule :

Si l'Enum est dans votre fichier ou dans `base.py`, référencez le directement dans la formule:
py
statut_marital == TypesStatutMarital.celibataire


Sinon, importez-le dans votre formule avec l'attribut `possible_values` de la variable qui le calcule :

py
TypesContratDeTravailDuree = contrat_de_travail_duree.possible_values
contrat_travail == TypesContratDeTravailDuree.cdi

Effets sur la Web API

Avant:


"individus": {
"Bill": {
"categorie_salarie": {
"2017-01": 1
}
}


Maintenant:


"individus": {
"Bill": {
"categorie_salarie": {
"2017-01": prive_cadre
}
}
}


YAML testing
Avant:


period: "2016-06"
name:
Taxe d'apprentissage

19.0.4

* Amélioration technique.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `prelevements_obligatoires/taxe_habitation`.
* Détails : Corrige la négation des booléens en utilisant de façon appropriée logical_not.

19.0.3

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `prestations/minima_sociaux/cmu`
* Détails :
- Ajout du CAAH à la liste des ressources prises en compte pour le calcul de la CMU-C / ACS

19.0.2

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées :
- `prestations/minima_sociaux/ppa`
- `prestations/minima_sociaux/rsa`
* Détails :
- Prend en compte l'avantage en nature des primo-accédants dans le calcul des aides au logement.

19.0.1

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/10/2017.
* Zones impactées :
- prestations/aides_logement
* Détails :
- Ajout de l'abattement forfaitaire de 5€ dans le calcul des aides au logement à partir du 01/10/2017.

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