* Changement mineur. * Périodes concernées : aucune. * Zones impactées : * /parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/quotient_familial/inv2.yaml * /parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/outremer_investissement/doment/retrocession/plaf_retro_2011_1.yaml * /parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/outremer_investissement/doment/retrocession/plaf_retro_2011_2.yaml * /parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/outremer_investissement/doment/retrocession/taux_retro_1.yaml * /parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/outremer_investissement/doment/retrocession/taux_retro_2.yaml * /parameters/impot_revenu/contributions_exceptionnelles/indemnite_compensatrice_agents_assurance.yaml * /parameters/impot_revenu/credits_impots/gardenf/plafond.yaml * Détails : - Mise à jour des `last_value_still_valid_on` sur les paramètres de l'impôt sur le revenu après vérification de la validité de l'article en référence.
166.0.1
* Changement mineur. * Périodes concernées : à partir du 2023-10-01. * Zones impactées : `prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement.al_etudiant`. * Détails : - Mise à jour des équivalences de loyer, en complément de 2208 A noter que les paramètres mis à jour ne sont pas utilisés dans le moteur de calcul, d'où l'absence de tests.
166.0.0
* Changement mineur. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : `parameters.marche_travail.indemnite_fin_contrat`. * Détails : - Déplace `indemnite_fin_contrat` de `prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general` où elle n'a rien à y faire vers `marche_travail`.
165.0.0
* Changement majeur. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : `openfisca_france/model/revenus/activite/salarie.py.`. * Détails : - La valeur par défaut du mode de recouvrement des allègements de cotisations a été modifié de "fin d'année" à "progressif". - Avec le mode de recouvrement "fin d'année", le montant des allègements obtenu est annuel, même lorsque la période définie est mensuelle (par exemple "2024-12")
164.1.6
* Changement mineur. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : `parameters/prelevements_sociaux`. * Détails : - Homégénise et nettoie les description, référence et notes - Retire les doublons de notes
164.1.5
* Changement mineur. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : `openfisca_france/model/prestations/jeunes/pass_sport`. * Détails : - Corrige le calcul du montant de l'aide Pass Sport pour les bénéficiaires de l'aah