Openfisca-france

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24.7.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées :
- `revenus/remplacement/rente_accident_travail`
- `prestations/minima_sociaux/cmu`
* Détails :
- Intégration de la ressource rente d'accident du travail dans le calcul des aides en santé CMU-c et ACS.

24.6.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement`.
* Détails :
- Ajoute une formule pour calculer les taux de CSG sur les revenus de remplacement
- Ré-ajoute `invrev` qui avait été malencontreusement retirée dans le passé
- Coorige à la marge dans le passé la durée de validité de certains paramètres

24.5.4

* Changement mineur.
* Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
* Zones impactées : `tests/formulas/aspa`.
* Détails :
- Ajoute des tests pour la revalorisation de l'ASPA (voir [1066](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/1066))

24.5.3

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2014.
* Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_fonction_publique`.
- `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive`.

* Détails :
- Fin de la cotisation exceptionnelle au fonds de solidarité en 2018.
- Mise à jour taux de cotisation CNRACL depuis 2014.
- Mise à jour taux de cotisation FEH depuis 2017.
- Mise à jour assiette AGFF depuis 2016.
- Correction taux assurance maladie collectivités locales depuis 2018
- Correction taux de cotisation au fonds de pension de l'Etat depuis 2014
- Mise à jour barèmes taxes sur les salaires depuis 2017
- Mise à jour allègement Fillon pour 2018
- Mise à jour des paramètres du seuil d'assujettissement au FDS depuis 2016

24.5.2

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
* Zones impactées : `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive`.
* Détails :
- Mise à jour des paramètres de la garantie minimale de points de l'AGIRC (GMP)

24.5.1

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
* Zones impactées : `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement`.
* Détails :
- Mise à jour du taux de CSG déductible sur les retraites

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