Openfisca-france

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138.0.1

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `openfisca_france/model/prestations/enseignement_superieur/bourse_criteres_sociaux`.
* Détails :
- Les individus en année d'étude de doctorat ne peuvent plus recevoir de bourse sur critère sociaux
- Le doctorat ne fait pas partie des diplômes concernés pour l'obention de la bourse sur critères sociaiux, cf. (source)[https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm?cbo=1&cid_bo=160009].

138.0.0

* Évolution du système socio-fiscal. Changement mineur.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `taxation_capital/impot_solidarite_fortune_isf_1989_2017/droits_sociaux`.
* Détails :
- Dans `taxation_capital/impot_solidarite_fortune_isf_1989_2017`, renomme `droits_soc` en `droits_sociaux`

137.1.1

* Amélioration technique.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `scripts/parameters/unfold_parameters.py`.
* Détails :
- Permet de déplier un répertoire entier
- Ajoute une option pour effacer les fichiers de paramètres YAML sources

137.0.1

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/12/2021.
* Zones impactées:
- `parameters/prestations-sociales/solidarite_insertion/autre_solidarite/cheque_energie/aide_exceptionnelle`.
- `parameters/prestations-sociales/solidarite_insertion/autre_solidarite/cheque_energie/une_uc`.
- `model/prestations/cheque_energie`.

* Détails :
- Prise en compte du chèque énergie exceptionnel 2022
- Correction d'une erreur de paramétrage dans les chèques énergie depuis 2019.
- Ajout de références manquantes sur un changement de paramètre de 2021.

137.0.0

* Évolution du système socio-fiscal: Loi de Finances pour 2023
* Périodes concernées : à partir du 01-01-2022
* Zones impactées : `openfisca_france/parameters/impot_revenu/`
* Mise à jour suite à la Loi Finances de 2023:
- Des tranches de l'impôt sur le revenu
- De l'abattement pour enfant détaché du foyer (et des pensions alimentaires qui y sont rattachées)
- Des plafonds du quotient familial
- Des seuils de la décote
- Du plafond du crédit d'impôt pour investissements forestiers
- Du plafond du crédit d'impôt pour la garde des jeunes enfants
- Du seuil supérieur de bénéfices sur lesquels le taux réduit d'IS est applicable (taxation sur les sociétés)
* Remarque: ici on pense avoir pris en compte toutes les modifications du PLF sur les dispositifs qui sont actuellement codés dans openfisca-france. La partie 'collectivités territoriales' sera codée dans le répertoire dédié.

136.0.2

* Amélioration technique.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/abat_rni/personne_agee_ou_invalide/`.
* Détails :
- Application du nettoyeur de paramètres pour harmonisation

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