* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `openfisca_france/model/prestations/enseignement_superieur/bourse_criteres_sociaux`.
* Détails :
- Les individus en année d'étude de doctorat ne peuvent plus recevoir de bourse sur critère sociaux
- Le doctorat ne fait pas partie des diplômes concernés pour l'obention de la bourse sur critères sociaiux, cf. (source)[https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm?cbo=1&cid_bo=160009].