Openfisca-france

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68.1.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : jusqu'au 31/12/2002.
* Zones impactées :
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement.py`
- `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive.py`
- `parameters/marche_travail/`
- `parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/mmid/`
- `parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/mmid_am/`
- `parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/cnav/`
- `parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/accident/`
* Détails :
- Modifie le chemin pour le smic horaire.
- Remplace le nombre d'heures pour un temps plein par le paramètre.
- Ajoute et corrige les anciennes valeurs pour les cotisations maladie, vieillesse et accident.

68.0.0

* Amélioration technique **non rétrocompatible**
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : toutes
* Détails :
- Harmonisation du dossier `parameters.prelevements_sociaux.cotisations_regime_assurance_chomage` :
* Arborescence selon le modèle IPP
* Nouveau formatage des fichiers .yaml
* Mise à jour des valeurs et des références (et ajout de nouveaux paramètres) d'après l'IPP
* Supprime chomfg qui est un doublon de ags
* Pas de paramètre assedic trouvé du côté IPP: on n'a pas de références. C'est étonnant.

67.0.1

* Changement mineur.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `parameters/prelevements_sociaux/autres_taxes_participations_assises_salaires/formation`.
* Détails :
* Ajout de ";" manquants aux `official_journal_date` multiples.

Ces changements modifient des éléments non fonctionnels (metadata `official_journal_date` de paramètres).

67.0.0

* Évolution du système socio-fiscal **non rétrocompatible**
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées :
- `openfisca_france/model/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement.py`
- `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/`
* Détails :
- Corrige des dates anciennes et des références législatives sur un grand nombre de paramètres associés à la CSG sur les revenus de remplacement.
- Corrige le taux plein de la CSG déductible sur les allocations chômage.
- Corrige le taux plein de la CSG imposable sur les préretraites.
- Met à jour les seuils de RFR (part et demi-part) pour les taux réduit et médian de CSG sur les revenus de remplacement.
- Corrige le calcul de la CSG sur revenus de remplacement suite à l'introduction d'un taux médian pour la CSG sur les pensions de retraite et d'invalidité.

66.0.2

* Changement mineur.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive`.
* Détails :
- Corrections d'indentation dans les metadata des paramètres
- Renommage de unit_rate et de unit_threshold en rate_unit et threshold_unit
- Correction des rate_unit et threshold_unit utilisés ailleurs que dans des barèmes
- Correction d'un format de date

Ces changements :

- Modifient des éléments non fonctionnels (metadata de paramètres).

66.0.1

* Changement mineur.
* Périodes concernées : toutes
* Zones impactées :
- Presque l'ensemble des fichiers présents dans : `openfisca-france/openfisca_france/model/`
* Détails :
- Configure les variables par mois pour qu'elles fonctionnent avec un input annuel.

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