* Changement mineur. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions/csg/activite/` * Détails : - Met à jour le lien vers le barème IPP correspondant au taux global et déductible de la CSG. - Complète par le lien legifrance menant à l'article précis.
51.17.0
* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : * `prestations/education.py` * `prestations/enseignement_superieur/aide_mobilite_internationale.py` * `parameters/prestations/aide_mobilite_internationale/*` * Détails : - Ajoute les variables `aide_mobilite_internationale` et `aide_mobilite_internationale_eligibilite` qui calculent l'Aide à la Mobilité Internationale. - Ajoute les variables `debut_etudes_etranger` et `fin_etudes_etranger` pour caractériser un séjour de formation ou de stage à l'étranger.
51.16.1
* Changement mineur. * Zones impactées : `prestations/enseignement_superieur/bourse_criteres_sociaux.py`. * Détails : - Corrige le calcul de l'échelon des bourses sur critères sociaux.
51.16.0
* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : à partir du 01/07/2012. * Zones impactées : * `prestations/mobili_jeune.py` * `parameters/prestations/mobili_jeune.yaml` * Détails : - Ajoute la variable `mobili_jeune` qui calcule le montant de l'aide Mobili-jeune.
51.15.0
* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : à partir du 22/07/2020. * Zones impactées : `prestations/bourses_superieur`. * Détails : - Ajoute une première implémentation des bourses sur critères sociaux. - Les critères de nationalité ne sont pas encore pris en compte, on fait l'hypothèse que les individus sont de nationalité française.
51.14.0
* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : * `patrimoine/livret_epargne_populaire.py`. * `prestations/logement_social.py` * Détails : - Ajoute la condition d'autonomie à l'éligibilité au livret d'épargne populaire - Ajoute la condition de majorité au logement social