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Openfisca-france

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160.0.1

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/04/2023.
* Zones impactées : `openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/ass`.
* Détails :
- Met à jour les valeurs de l'ASS à partir d'avril 2023
- Ajoute des références pour des paramètres de l'ASS

160.0.0

* Amélioration technique
* Zones impactées :
- `parameters/taxation_societes/tns`
- `parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/rsa`
* Détails :
- Supprime des paramètres en doublon (dans tns/auto_entrepreneur : achat_revente, bic, bnc et dans tns/micro_entreprise : achat_revente, bic, bnc et cotisations_sociales)
- Déplace les conditions pour l'obtention par des salariés agricoles du RSA avant 2016 dans rsa

159.0.5

* Changement mineur.
* Zones impactées :
- `parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/souscriptions/pme/index.yaml`
- `parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/souscriptions/pme/souscription_capital/index.yaml`
* Détails :
- Harmonisation du paramètre souscription capital avec les barèmes IPP

159.0.4

* Amélioration technique. | Changement mineur.
* Zones impactées :
- `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot_deplafonnees.py`
- `parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/divers/restauration_patrimoine_bati`
* Détails :
- Harmonisation du paramètre resturation patrimoine bati avec les barèmes IPP

159.0.3

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/02/2024.
* Zones impactées : `openfisca_france/model/patrimoine/livret_epargne_populaire.py`.
* Détails :
- Mise à jour du taux de rémunération du Livret d'Épargne Populaire

159.0.2

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `model/prestations/minima sociaux/rsa`
* Détails :
- La base ressources du RSA comprenait l'ASS du mois de référence, et pas de la moyenne des trois mois précédents. Or, selon la caf (voir 2257), le calcul est bien effectué comme pour l'aah par exemple, sur cette moyenne.

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