Openfisca-france

Latest version: v166.0.8

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149.0.1

* Changement mineur.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées :
- `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_m/pente.yaml`
- `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/autres_taxes_participations_assises_salaires/complementaire_sante/index.yaml`
* Détails :
- Correction de la metadata `order` d'un paramètre
- Correction d'une typo dans une metadata `reference`

149.0.0

* Amélioration technique.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : toutes.
* Détails :
- Met à jour toutes les dépendances afin d'utiliser leurs dernières versions :
* Migre la version minimal de Python de `3.7` à `3.9`
* Met à jour openfisca-core de la version `35` à la version `40`
* En particulier, migre la syntaxe des périodes introduite par [openfisca-core v37.0.0](https://github.com/openfisca/openfisca-core/blob/master/CHANGELOG.md#3700-1142). Les appels à la méthode `period()` sont remplacés par des instanciations de la classe `Period`.

148.0.0

* Amélioration technique.
* Périodes concernées : Toutes.
* Zones impactées :
- model/revenus/activité/non_salariés.py
- model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py
- model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/activite.py
- parameters/prelevements_sociaux/professions_liberales/auto_entrepreneur/cotisations_prestations
* Détails :
- Décompose la variable rpns_imposables pour éviter des doubles comptes en séparant les périodes de prise en compte des cases fiscales. Agit de même pour quelques formules plus petites.
- Met à jour les taux de cotisation des auto-entrepreneurs et le taux de taxation des logiciels
- Enlève les recettes des auto-entrepreneurs soumis au prélèvement libératoire de salaire_imposable. Les rajoute (une fois abattues) dans revenu_non_salarie_net et dans les cotisations.
- Supprime rev_microsocial (les cotisations sont comptabilisées dans cotisations_non_salaries)
- Supprime taux16, qui correspond à pvce. Le documente et corrige pvce.

147.2.3

* Correction du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir de 2004.
* Zones impactées : `parametres/geopolitique/ue`.
* Détails :
- Corrige le code pays de la Slovénie dans l'Union Européenne

147.2.2

* Changement mineur.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `parametres/marche_travail`.
* Détails :
- Nettoyage et harmonisation avec les barèmes IPP

147.2.1

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2023.
* Zones impactées :
- `parameters/marche_travail/salaire_minimum/smic`
- `parameters/marche_travail/remuneration_fonction_publique/indice_majore_minimal`
- `parameters/prestations_sociales/prestations_etat_de_sante/invalidite/aah/montant`
* Détails :
- Revalorisation du smic horaire au premier mai
- Revalorisation de l'indice minimum de traitement dans la fonction publique du premier janvier et du premier mai
- Revalorisation de l'AAH au premier avril

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