* Évolution du système socio-fiscal. Changement mineur. * Périodes concernées : à partir du 01/01/2021. * Zones impactées : -`parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/deductions.` -`parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/dons/dons_coluche.` * Détails : - Mets à jour l'abattement maximal sur le déficit agricole - Met en forme les dons coluche
149.2.0
* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : à partir du 01/01/2022 * Zones impactées : `openfisca_france/parameters/impot_revenu/` * Détails : - Mets à jour certains paramètres de l'IR qui ont été revalorisés par le Décret n° 2023-422 du 31/05/2023 - Mets à jour certains paramètres qui n'avaient pas été mis à jour pour les revenus 2021 - Ajoute de la documentation sur la règle de revalorisation automatique des paramètres lorsqu'elle existe
149.1.3
* Changement mineur. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : `parameters`. * Détails : - Renommage de l'unité SMIC en smic. - Correction des noms à l'intérieur d'un champ "order" - Renommage d'un fichier .yml en .yaml - Nettoyage automatique de l'ensemble des paramètres
149.1.2
* Correction d'un crash. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : `model/prestations/enseignement_superieur/aide_merite.py`. * Détails : - En lançant les tests avec la version `40.1.0` d'`openfisca-core`, openfisca **crash** sur la syntaxe : python Instant((period.this_year.offset(-1), 9, 1))
149.1.1
* Changement mineur : Ces changements modifient des éléments non fonctionnels de ce dépôt. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : paramètres dont l'unité est le smic * Détails : Implémente des unités plus précises du SMIC
149.1.0
* Amélioration technique. * Périodes concernées : à partir du 01/04/2014 * Zones impactées : - `/openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py`. - `/openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/ppa.py`. - `/openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_maj/forfait_asf/taux1.yaml` - `/openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_maj/forfait_asf/taux2.yaml` * Détails : - Correction de la prise en compte de l'asf dans la base ressource du RSA et de la prime d'activité. Pour le calcul de ces dispositifs le montant d'asf est pris en compte est plafonné et ce montant plafonné était mal calculé.