* Changement mineur * Périodes concernées : toutes * Zones impactées : - `/model/caracteristiques_socio_demographiques/capacite_travail.py` * Détails : - Ajoute unité ratio à cette variable taux d'incapacité prise en compte dans l'AAH, permet d'éviter d'entrer une valeur telle que 80 alors que la valeur doit être entre 0 et 1.
149.4.3
* Changement mineur * Périodes concernées : à partir du 06/01/2023. * Zones impactées : - `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/aides_jeunes/sante_psy/etudiant/seances_max.yaml` * Détails : - Le dispositif santé psy étudiants passe de 6 à 8 séances.
149.4.2
* Correction d'une erreur de calcul * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : - `openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/aah.py` - `tests/formulas/aah/aah.yaml` * Détails : - Correction du calcul de `base_ressources_aah` : pensions alimentaires versées soustraites au lieu d'être ajoutées - Lorsque que quelqu'un paie une pension alimentaire elle est considérée comme une ressource entrante
149.4.1
* Changement mineur. * Périodes concernées : jusqu'au 01/01/2018. * Zones impactées : - `model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital.py` - `model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py.` * Détails : - Corrige double positionnement de cncn_info dans le calcul de l'impôt - Rajoute les plus-values de vente d'entreprise liée à un départ à la retraite dans cotisations
149.4.0
* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : à partir du 01/01/2023. * Zones impactées : - `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minimum_vieillesse/aspa/montant_maximum_annuel` - `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minimum_vieillesse/aspa/plafond_ressources` - `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_etat_de_sante/invalidite/asi` - `openfisca_france/parameters/prestations_sociales/aides_logement/allocations_logement/al_param_r0/r0/taux_seul.yaml` * Détails : - Met à jour les montant de l'aspa et de l'asi pour 2023 - Corrige une typo sur l'année d'entrée en vigueur d'un paramètre des aides au logement
149.3.0
* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : à partir du 01/01/2022 * Zones impactées : `openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/remplacement/seuils`. * Détails : - Mets à jour les seuils de rfr pour le calcul des taux de csg sur les revenus de remplacement pour les années 2022 et 2023