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Openfisca-france

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13.2.2

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : toutes.
* Zones impactées : `mesures`.
* Détails :
- Correction du calcul de `type_menage`.
- Des erreurs peuvent subsister quand ménage et famille ne coincide pas (cas des ménages complexes).
- Cette variable est utilisée à des fins statistiques et n'entre dans le calcul d'aucune prestation.

13.2.1

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : Jusqu'au 31/12/2015.
* Zones impactées : `prelevements_obligatoires/impot_revenu/ppe`.
* Détails :
- Corrige la valeur erronnée retournée par `ppe_tp_sa`.
- Le calcul de l'indicatrice de travail à temps plein `ppe_tp_sa` renvoyait une valeur érronée, provoquant des erreurs dans le calcul de la prime pour l'emploi `ppe`.

13.2.0

* Amélioration technique
* Détails :
- Cette évolution est a priori transparente pour les utilisateurs.
- Déplace la transformation du JSON en test case du module `scenarios` de `france` vers `core`
- Adapte `france` à la version `5.0.0` de `core`.

13.1.5

* Évolution du système socio-fiscal
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2017.
* Zones impactées : `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales`
* Détails :
- Corrige le taux de la réduction générale sur les bas salaires (Fillon) au 01/01/2017.
- Corrige le taux de la cotisation maladie MMID employeur au 01/01/2017.

13.1.4

* Évolution du système socio-fiscal
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2017.
* Zones impactées : `prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive`
* Détails :
- Met à jour la valeur de l'AGS au 01/01/2017.
- La mise à jour de l'AGS de la version 10.0.1 n'a pas fonctionné, pour cause de duplication de paramètres.

13.1.3

* Fix `rsa_has_ressources_substitution` `Column` attribute

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