Openfisca-france

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21.6.0

* Correction du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : toutes
* Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir`
- `revenus/activite/non_salarie`
- `impot_revenu/rpns/micro/specialbnc/max`
- `impot_revenu/rpns/micro/specialbnc/min`
* Détails :
- Correction de la formule des 'rpns'
- Distinction des moins-values des revenus non salariaux "professionnels" (variable 'rpns_mvct_pro') de celles des revenus non salariaux "non professionnels" ('rpns_mvct_nonpro'), car seuls les premiers peuvent s'imputer sur le revenu global
- Création d'une variable intermédiaire 'rpns_frag' : revenus non salariaux relevant du forfait agricole. Celui-ci disparait en 2016 et est remplacé par le régime "micro bénéfice agricole" (A FAIRE)
- Correction du calcul de l'abattement appliqué aux revenus non commerciaux relevant du régime micro-bnc (34%) + Ajout de nouveaux paramètres associés à cet abattement
- Modification des labels et end_date de variables de revenus non salariaux dans non_salarie.py

21.5.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Zones impactées :
- `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impots`
- `openfisca_france/parameters/impot_revenu/credits_impot/aidper/max_wl`
* Périodes concernées : à partir du 01/01/2012
* Détails :
- Mise à jour de la formule (2014-2016) du crédit d'impôt 'aidper'
- Correction de la formule du crédit d'impôt en 2012 et 2013
- Ajout d'un nouveau paramètre associé

21.4.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/variables_reductions_credits`
* Périodes concernées : 2014 - 2016
* Détails :
- Mise à jour des formules (2014-2016) de la réduction 'cappme' (réduction pour souscription au capital de PME non cotées)
- Ajout des inputs variables associées

21.3.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/variables_reductions_credits`
* Périodes concernées : 2005 - 2016
* Détails :
- Mise à jour des formules (2014-2016) du crédit d'impôt 'saldom2' et de la réduction d'impôt 'saldom'
- Correction de la formule du crédit d'IR (sur la majoration pour nombre d'ascendants sd eplus de 65 bénéficiaires de l'APA et pour lesquels des dépenses d'emploi à domicile ont été engagées - case 7DL)
- Ajout de la case 7DD dans les inputs variables

21.2.1

* Amélioration technique
* Détails :
- Adapte France à Numpy v1.14

21.2.0

* Évolution du système socio-fiscal.
* Zones impactées :
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot`
- `prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot`
* Périodes concernées : 2005 - 2016
* Détails :
- Mise à jour des formules (2014-2016) du crédit d'impôt 'quaenv' (et de la condition de bouquet : variables 'quaenv_bouquet')
- Ajout des "inputs variables" (cases de la déclaration fiscales) associées
- Création de paramètres YAML associés (notamment pour éviter de rentrer "en dur" les plafonds de RFR)
- Correction de la formule (à partir de 2012) : le plafonnement s'applique aux dépenses et non à la réduction.

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