* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : à partir d 01/01/2020. * Zones impactées : - `variables/redevances.py` - `variables/taxes.py` * Détails : - Ajoute les input variables `surface_communale` et `surface_totale`. - Ajoute les formules 2020 pour les RDCM aurifères et la taxe sur l'or en Guyane. * Proratise les montants de redevances et taxe à la surface d'emprise sur la commune. - Cette version représente le code du modèle employé pour la production de matrices fin 2020 (précisément en commit bdcdb7796e4a0f867fbf9ac498edc9b07b7f3c69).
1.1.3
* Correction d'un crash et amélioration technique. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : - `openfisca_france_fiscalite_miniere/entities.py` - `simulations/*` * Détails : - Correction de CI : ajoute le nom de branche au nom de cache en CI afin de disposer d'un cache par branche. - Ajoute la documentation de l'entité `societe`. - Regroupe les fichiers de simulation de réforme RCM 2019-2020 dans `simulations/reformes/` et précise la documentation associée. - Exclut les fichiers de test de la wheel du modèle. - Supprime `.python-version` optionnel et produisant une erreur à la création d'environnement virtuel.
1.1.2
* Correction d'un crash. * Périodes concernées : toutes. * Zones impactées : `openfisca_france_fiscalite_miniere/__init__.py`. * Détails : - Corrige le démarrage de l'API Web OpenFisca. - Ajoute et documente les commandes d'installation, de test pour le développement et d'exécution de l'API Web.
1.1.1
* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : à partir du 01/01/2020. * Détails : - Revalorise la taxe minière sur l'or en Guyane pour 2020. - Revalorise les tarifs RCM tous produits pour 2020. - Revalorise les tarifs RDM tous produits pour 2020.
1.1.0
* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : toutes. * Détails : - Ajoute une entité `Commune` - Ajoute la variable `redevance_communale_totale_sel` (tous types de sel) - Ajoute dans `simulations/` les réformes de répartition communale de la Redevance Communale des Mines (RCM) pour le sel en dissolution (`test_essai_selh.py`) et le sel par abattage (`test_essai_selg.py`) - Réformes évaluées pour la fiscalité du sel au Grand Est en 2019 sur la base de données de déclaration de production de 2018 - Colonnes des fichiers de données de production de la réforme décrits en `data_activites.csv` et `data_titres.csv` (format d'export de [Camino](https://camino.beta.gouv.fr))
1.0.0
* Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : toutes. * Détails : - Permet le calcul des redevances du sel.